Nos outils

Les membres de l’ICS utilisent  un référentiel commun outillé pour la réalisation des audits sociaux. Ces outils ne sont pas figés et évoluent dans le temps en fonction des réalités locales et afin d'intégrer une prise en compte des nouveaux risques.

Code de conduite :

  • Conforme aux recommandations du GSCP (pour plus d'informations, consultez notre page Partenaires). File

Un document de présentation ICS :

  • Envoyé au fournisseur avant l’audit, il présente les objectifs du groupe de travail.

Profil d’usine :

  • Fiche d’identité de l’usine à auditer.

Guide d’exécution :

  • Méthodologie à usage de l’auditeur.

Questionnaire d’audit :

Référentiel commun couvrant 9 chapitres notés :

Système de Management - Travail des enfants - Travail forcé - Discrimination- Pratiques disciplinaires - Harcèlement et mauvais traitement - Liberté d’association - Heures de travail et heures supplémentaires – Rémunération et avantages - Santé et sécurité.

Ces chapitres sont structurés en 4 parties :

  • Questions informatives non scorées (réglementations locales et sectorielles).
  • Questions critiques (disqualifiantes pour le chapitre).
  • Questions de conformité (réponse oui ou non).
  • Bonnes pratiques (observations à mentionner).

Les critères extraits du référentiel d’audit sont les questions critiques. Il s’agit de la première question de chaque chapitre, elle indique une violation critique de la loi locale. Lorsque la réponse à cette question est « oui » le chapitre entier est noté « E ». L’auditeur passera tout le chapitre en revue pour avoir les informations complémentaires.

Notification d’alerte :

  • Envoyée sous 24h en cas de violation critique : Présence d’enfants dans l’usine -Travail forcé avéré (tel que défini par l’Organisation Internationale du Travail) - Travail sans rémunération avérée - Heures excessives - Preuves de mauvais traitements physiques ou de pratiques disciplinaires excessives - Environnement de travail présentant un risque immédiat pour la santé et /ou la sécurité des travailleurs.

Plan d’actions correctives :

  • À la fin de l’audit, si cela est nécessaire, un plan d’actions correctives est mis en place.

Une base de données commune :

  • Opérationnelle depuis l’origine de l’Initiative Clause Sociale. Basée sur le respect du principe de confidentialité et gérée par une coordinatrice, cette base de données permet aux enseignes d’échanger sur des résultats d’audits de fournisseurs communs et de dégager les indicateurs pertinents fixant les axes de progrès.

Groupes de travail :

Les membres de l’ICS font évoluer en permanence leurs processus par un travail collaboratif dans les groupes de travail.

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